Nous pouvons tous un jour être victime d’un accident de la circulation, d’une erreur médicale, d’une agression, etc. pouvant entrainer :
- un dommage matériel (dégât au véhicule, etc.),
- ou corporel (conséquences physiques ou psychiques plus ou moins graves, voire le décès).
La victime d’un accident qui subit un dommage corporel a le droit d’être indemnisée de l’intégralité de son préjudice.
Ce dommage doit être indemnisé par le tiers responsable ou le cas échéant, son assureur.
Après avoir tranché la question des responsabilités, toute la difficulté réside dans l'évaluation du dommage.
Pour être indemnisée de son dommage, la victime doit en prouver l’existence et l’étendue, de sorte qu’une expertise médicale amiable ou judiciaire devra être mise sur pied.
En raison de la complexité de la matière, il est essentiel de se faire correctement conseiller.
Sans attendre que des poursuites soient ou non exercées contre le responsable, Maître FIEUW vous aide dans les démarches à réaliser en vue de votre indemnisation (recours à un médecin conseil, expertise médicale amiable, constitution de partie civile, etc.).
Elle vous assiste dans le cadre de négociations amiables ou dans le cadre de la procédure judiciaire visant à l’indemnisation de votre préjudice.
L’expertise médicale
L’objectif de cette expertise est de recueillir suffisamment d’informations permettant de cerner l’importance des différents dommages corporels afin que la victime puisse ensuite en être correctement indemnisée.
Le(s) expert(s) en charge de l’expertise rendra(ont) un rapport médical qui contiendra les conclusions de l’expert, son avis sur la nature des lésions et leur importance.
L’évaluation du dommage et les préjudices indemnisables
Lorsque l’expertise médicale est terminée, l’avocat se base sur le rapport d’expertise, pour procéder à l’évaluation du dommage de la victime.
Les préjudices indemnisables sont notamment :
- L’ensemble des frais :
- Frais de médicaux et pharmaceutiques,
- Frais de déplacement,
- Frais administratifs,
- Frais vestimentaires,
- Etc.
- Les préjudices temporaires
- Préjudice moral/personnel,
- Préjudice ménager,
- Préjudice économique (perte de revenus, efforts accrus, etc.),
- Aides matérielles et aides de tiers,
- Préjudice né pendant les études (efforts accrus, perte d’une année d’étude),
- Dommage des proches,
- Quantum doloris,
- Les préjudices permanents :
- Préjudice moral/personnel,
- Préjudice ménager,
- Préjudice économique,
- Préjudice d’agrément,
- Préjudice sexuel,
- Préjudice esthétique,
- Etc.
- En cas de décès, les frais subis par la famille doivent également être remboursés.
Dans le cadre de l’indemnisation du dommage permanent, il existe trois méthodes d’indemnisation :
- l’allocation d’une rente (la victime reçoit pour l’avenir un montant périodique, révisable et/ou indexé).
- la capitalisation (cette méthode consiste à convertir en capital l’ensemble des montants annuels, mensuels ou journaliers couvrant la période à indemniser qui est postérieure au jugement ou à l’accord.
- ou le forfait (il s’agit de l’allocation d’un montant forfaitaire).