Le droit de la jeunesse recouvre deux volets distincts :
- celle d’un jeune qui commet des faits de délinquance ;
- et celle d’un enfant mineur qui se trouve en danger au niveau de son éducation, de sa santé, de son intégrité physique (violence intra-familiale, précarité, décrochage scolaire, etc.).
Toute personne alertée par la situation d'un enfant peut avertir le Service d'Aide à la Jeunesse (SAJ).
Le SAJ est une autorité publique, intervenant dans le cadre protectionnel et a été créé pour conseiller et aider les jeunes en difficulté (en danger) et la famille.
L’objectif principal du S.A.J. est de trouver une solution aux problèmes rencontrés par le mineur et sa famille, en collaboration avec ceux-ci, afin d’éviter l’intervention du juge de la jeunesse. Autrement dit, rien ne pourra être fait ou décidé sans l’accord du mineur et des parents. L’aide proposée par le SAJ est donc une aide consentie.
Si l’aide proposée par le SAJ est refusée, aucun accord ne pourra aboutir.
En fonction de l’état de danger, le conseiller de l’aide à la jeunesse peut transmettre le dossier au Parquet et ce dernier pourra décider de saisir le Tribunal de la jeunesse ou de classer le dossier sans suite.
Intervention du Tribunal de la jeunesse :
S’il est constaté qu’un enfant est en état de danger, le Tribunal de la Jeunesse peut être saisi et imposer une mesure d’aide contrainte.
En cas de procédure judiciaire, les parties reçoivent une convocation pour une audience fixée devant le Tribunal de la Jeunesse. Le mineur se voit d’office désigner un avocat par le Bureau d’aide Juridique qui sera chargé de le représenter et de l’assister et la famille peut également se faire assister et représenter par un avocat de son choix.
Si le Tribunal estime que le mineur est en danger, le Juge peut prendre trois types de décisions :
- soumettre le mineur et/ou les parents à des directives ou à un accompagnement d’ordre éducatif ;
- choisir, exceptionnellement, de faire héberger le mineur en dehors de son milieu familial ;
- Si le mineur a plus de16 ans au moins, le Juge peut lui permettre de se fixer dans une résidence autonome.
Cette décision a en principe une durée d’une année.
Après la décision du Tribunal de la Jeunesse, c’est le Service de Protection Judiciaire (S.P.J.) qui interviendra pour exécuter la décision du Tribunal.
Service de Protection Judiciaire (S.P.J.)
Le SPJ est un service public d’aide spécialisé qui intervient pour exécuter la décision du Tribunal de la Jeunesse.
Concrètement, à la suite de la décision du Tribunal de la jeunesse, le Directeur du SPJ convoque les mineurs et les parents pour leur expliquer la mesure applicable et les aides qui seront mises sur pied (choix d’une famille d’accueil ou d’une institution, etc.).
La décision du Directeur de l’aide à la jeunesse est contraignante. Le Directeur ne doit donc pas recueillir le consentement des parties. Le SPJ intervient dans le cadre de l’aide contrainte et non pas dans le cadre de l’aide consentie.
En cas de désaccord avec la décision du Directeur, les parties peuvent introduire un recours auprès du Tribunal de la Jeunesse.